Avocat en droit de la famille

Maître Sylvie PERSONNIC intervient régulièrement et vous conseille dans le cadre de la séparation de votre couple, que vous soyez concubins, partenaires pacsés, ou époux.

Maître PERSONNIC vous assiste dans le cadre des procédures qui doivent être engagées que ce soit dans le cadre d’une séparation de corps, ou dans le cadre d’un divorce.

Plusieurs procédures de divorce sont notamment envisageables en fonction de votre situation personnelle :

• Divorce amiable par acte d’avocat (divorce par consentement mutuel)
• Divorce contentieux (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute)

   Le cabinet de Maître PERSONNIC vous guide également pour la liquidation et le partage de votre régime matrimonial.

 

Le divorce par consentement mutuel : un divorce rapide et à l’amiable

Depuis le 1^er janvier 2017, il est possible de divorcer sans passer devant un juge, c’est le divorce par consentement mutuel qui suppose la signature d’une convention de divorce.

Cette procédure suppose que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, sauf lorsqu’un enfant mineur, informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l'article 388-1 du code civil, demande son audition par le juge.

Le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. Il simplifie et accélère les démarches pour les couples souhaitant divorcer rapidement et à l’amiable.

La convention de divorce est rédigée par les deux avocats choisis par les deux parties, qui veilleront à l’équilibre des dispositions.

Cette convention règlera tous les effets du divorce : patrimoine, droit de garde, visite, pension alimentaire, prestation compensatoire …

Le rôle de Maître PERSONNIC est de veiller au respect de vos intérêts et de ceux de vos enfants.

Une fois validée par toutes les parties dans le respect des délais imposés par la loi, la convention prend la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats. Cet acte est ensuite vérifié et enregistré par un notaire, ce qui permettra au divorce de prendre effet.

 

Le divorce contentieux devant le Juge aux affaires familiales

Un divorce contentieux suppose des désaccords et des conflits plus ou moins importants entre les époux.

Il existe en France trois types de divorces contentieux : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Dans le cadre d’une procédure contentieuse, le cabinet de Maître PERSONNIC vous accompagne dans la préparation du dossier devant le Juge aux affaires familiales et vous assiste pendant toute la durée de la procédure, marquée par différentes étapes à l’issue desquelles le Juge aux Affaires Familiales se prononcera sur le divorce.

 

Les autres litiges familiaux 

Maître PERSONNIC vous assiste également pour toutes autres affaires d’ordre familial en dehors des procédures de divorce.

Le cabinet intervient dans l’organisation de la séparation notamment s’agissant des règles relatives aux enfants : fixation de l’autorité parentale, de la résidence habituelle des enfants, organisation du droit de visite et d’hébergement, garde alternée, fixation des pensions alimentaires, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants etc ...

Maître PERSONNIC intervient également :

- en droit des successions

- dans les procédures d’adoption

- dans les actions en liquidation-partage

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